CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE ; à savoir l’organisation de tours guidés à vélo avec accompagnateur/guide, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Bordeaux et de ses environs.
Les visites sont effectuées en français et en anglais.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus sont disponibles sur le Site internet www.bordeaux-bike-experience.com. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les clients qui participent aux prestations vendues par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE, et cela même si le client n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le client valide les présentes conditions générales de vente.
Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur www.bordeaux-bike-experience.com à la date de confirmation de la réservation. BORDEAUX BIKE EXPERIENCE se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : RÉSERVATION
3.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, BORDEAUX BIKE EXPERIENCE ne pourra pas garantir la réservation.
3.2 Modalités de réservation
La réservation d’une prestation commercialisée par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE se fait soit par téléphone au +33 (0)6.64.58.38.97, ou par mail à contact@bordeaux-bike-experience.com
Dans tout les cas nommé ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si BORDEAUX BIKE EXPERIENCE confirme celle-ci par email.
3.3 Modalités pour les clients Groupes et Entreprises
La demande de réservation d’une prestation auprès de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE doit être envoyée par e-mail à contact@bordeaux-bike-experience.com.
Le paiement d’un acompte de 50% de la valeur Totale de la prestation doit être effectué par chèque ou virement pour valider la confirmation de réservation auprès de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE. Le chèque bancaire est à adresser à BORDEAUX BIKE EXPERIENCE, 9 rue Charles Durand 33300 BORDEAUX.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le client paie sa commande par espèces, chèque( émis en France), virement bancaire ou carte bancaire au plus tard le jour de la prestation.
Pour les clients « GROUPES ET ENTREPRISES », Le paiement du solde se fait 7 jours avant la date de commencement de la prestation, par chèque ou par virement. Le chèque bancaire est à adresser à BORDEAUX BIKE EXPERIENCE, 9 rue Charles Durand Appt C 208 33300 BORDEAUX.
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Annulation de la réservation par le client « PARTICULIER »
Si le client entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer BORDEAUX BIKE EXPERIENCE au plus tard 48h avant le début de la prestation commandée, en envoyant un mail à contact@bordeaux-bike-experience.com, ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.64.58.38.97 Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.
Toute annulation qui sera effectuée moins de 24 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne sera pas acceptée par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.2 Annulation de la réservation par le client « GROUPES ET ENTREPRISES »
Pour toute annulation ou modification d’une prestation confirmée chez BORDEAUX BIKE EXPERIENCE, merci de suivre ces délais :
– 30 jours avant la date de la visite : sans frais
– Entre 30 et 15 jours avant la date de la visite : 20% du montant total de la visite facturé
– Entre 14 et 4 jours avant la date de la visite : 50% du montant total de la visite facturé
– Entre 3 jours et le jour de la visite : 100% du montant total de la visite facturé
5.3 Annulation de la prestation du fait de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE
BORDEAUX BIKE EXPERIENCE se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. En cas d’annulation du fait de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE, cette dernière s’engage à rembourser au Client l’intégralité de la somme payée par lui.
ARTICLE 6 : PRESTATION
Le contenu des prestations est décrit sur le site www.bordeaux-bike-experience.com. BORDEAUX BIKE EXPERIENCE met à la disposition du Client un Vélo 47″ ou 51″ révisé régulièrement et ses équipements, afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur/guide.
6.1 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE est ouverte aux mineurs de 6 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.
Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m20 et pesant moins de 105 Kg)
6.2 Déroulement de la visite
Le point de rendez-vous se situe au niveau du local à vélo se situant au 13 rue Corcelle(s) 33000 BORDEAUX, et dans les lieu de rendez-vous indiqués sur le site www.bordeaux-bike-experience.com pour Saint Emilion et Blaye, ou encore, sur la confirmation de réservation reçue par email par le client.
Le client doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 10 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
6.3 L’accompagnateur/Guide
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du Vélo.
L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
6.4 Condition de participation du Client
Le client s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le client déclare être en mesure d’utiliser un vélo et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. Le client s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées avant le départ. Le client n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le client est seul responsable de ses actes sur la voie publique. BORDEAUX BIKE EXPERIENCE ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du client ou d’un tiers. Le client assume la garde du Vélo et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité.
6.5 Restitution du vélo
Le client s’engage à restituer le vélo mis à sa disposition à la fin de la visite. Le vélo devra être restitué au point de retrait situé dans le local vélo.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
BORDEAUX BIKE EXPERIENCE met à la disposition de ses clients un vélo 47″ ou 51″ en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. BORDEAUX BIKE EXPERIENCE a souscrit une assurance en Responsabilité civile
Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le Client s’engage à suivre.
Le client a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le client pendant la visite. Le client est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le client est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à BORDEAUX BIKE EXPERIENCE l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du Vélo par le client sont à sa charge exclusive.
ARTICLE 8 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS
A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le client, le Vélo et ses équipements sont placés sous la garde du client. Le client sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.
En cas de perte, vol, ou détérioration du vélo et de ses équipements, le client s’engage à dédommager BORDEAUX BIKE EXPERIENCE en lui versant une indemnité évaluée au maximum selon le barème mis-a-jour et qui est le suivant :
Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale : 500€ -Clef d’antivol: 15€-Pneu : 30€- Batterie : 350€-Cadre: 350€- Pare-boue : 35€-Sonnette : 15€-Porte bagages : 25€-Disque de frein : 35€- Câble et/ou gaine de câble : 20€-Eclairage avant : 20€-Eclairage arrière : 20€-Rayons : 20€-Fourche avant : 300 €-Chaine : 25€-Dérailleur : 50€-Plateaux a pignons : 40€-Sacoche : 80€-Guidon : 40€-Selle : 50€-Pédale : 35€- VOIR ASSURANCES
Le Client déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de BORDEAUX BIKE EXPERIENCE
ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES
Lors du déroulement des prestations, des photographies des clients pourront être prises.
Le client est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE sur son site internet et sur les réseaux sociaux à des fins de promotion.
Le client, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît soient publiées par BORDEAUX BIKE EXPERIENCE sur son site internet, devra en informer BORDEAUX BIKE EXPERIENCE avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: contact@bordeaux-bike-experience.com
ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.